ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Monsieur Fabrice Colcy
10, rue d’Ardre
51170 FISMES
Tel : 03.26.48.13.25
Email : graineterie.colcy@wanadoo.fr
Agissant en qualité de dirigeant des sites www.graineterie-colcy.fr et www.graines-potageres.fr
RC : 420938102
Hébergeur du site : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 91
ARTICLE 2 – OBJET
Monsieur Fabrice Colcy, par le biais du site internet Graines Potagères distribue en ligne, des semences et du matériel de culture destiné aux semis pour les particuliers.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VENTE
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Monsieur Fabrice Colcy. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Monsieur Fabrice Colcy jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur le site www.graines-potageres.fr ou par téléphone au : 03 26 48 13 25
Monsieur Fabrice Colcy se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet www.graines-potageres.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou compte PayPal.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATIONS
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Monsieur Fabrice Colcy procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande uniquement par virement bancaire.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison est effectuée par La Poste ou prestataire de transport dans un délai de 2 jours après réception du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Monsieur Fabrice Colcy se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en nous contactant directement via le site Internet.